Externalisation

Le périmètre dépasse le BPO. Sont traitées ici la décision d’externaliser ou de conserver en interne, la rédaction du cahier des charges, la négociation contractuelle et la sortie de contrat.

Conformité. Transferts de données hors Union européenne, décisions d’adéquation, clauses contractuelles types, analyse d’impact des transferts. Le calendrier d’application du règlement sur l’intelligence artificielle, de NIS2, de DORA et du Data Act, lu depuis un processus déjà confié à un tiers.

Le reste couvre la sous-traitance en chaîne, la réversibilité et son coût réel, la propriété des données et des modèles entraînés, la gouvernance d’un contrat pluriannuel, les clauses d’audit.