Contenu plagié par un autre site web : faire retirer la copie de Google
Un contenu plagié est un texte repris sur un autre site web sans l’accord du titulaire des droits, à l’identique, réécrit ou traduit. Google peut retirer la copie de ses résultats, et l’hébergeur peut supprimer la page. Google n’accepte toutefois la demande que du titulaire ou de la personne qu’il autorise. Quand une agence rédige vos articles, ce point se règle dans le contrat.
Sommaire
- Contenu plagié : ce que le droit d’auteur interdit et ce qu’il permet
- Qui peut demander le retrait d’un contenu plagié ?
- Contenu copié : la procédure de retrait en 5 étapes
- Prouver l’antériorité de votre texte avant d’écrire
- Hébergeur et éditeur : faire supprimer la page copiée
- Retirer la copie des résultats de Google : la demande pour droits d’auteur
- La copie fait-elle perdre des positions à l’original ?
- Contrat d’agence : la cession, le mandat et le registre des contenus
- Vérifiez la cession avant de chercher les copies
- Sources et références
- FAQ - Questions sur le contenu plagié
Pour retirer une copie de ses résultats, Google demande une déclaration sur l’honneur. Le demandeur doit être le titulaire des droits, ou autorisé à agir en son nom.
Une entreprise dont l’agence a rédigé les articles sans cession écrite bute sur cette ligne. La question du signataire se règle donc avant la première démarche. Voici le tableau des cas de copie, la procédure en 5 étapes et un modèle de notification pour un contenu plagié.
Déclaration d’intérêts. Le fondateur d’ExternFlow dirige aussi Red Island SEO et LAPLUME.MG. Ces deux prestataires livrent des contenus et signent des contrats où la cession des droits se pose. Aucun outil de détection, aucun avocat et aucun service de retrait n’est recommandé ici. La déclaration d’intérêts donne le détail.
| En bref La copie, la réécriture et la traduction sans accord sont illicites. Google retire la copie de ses résultats sur déclaration du titulaire des droits ou de la personne qu’il autorise, et la page reste en ligne. L’hébergeur, lui, se notifie selon l’article 16 du règlement européen sur les services numériques. |
Contenu plagié : ce que le droit d’auteur interdit et ce qu’il permet
L’auteur détient ses droits du seul fait de sa création, et un contrat de louage d’ouvrage n’y déroge pas (L111-1). Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans son consentement est illicite, et le même article vise la traduction, l’adaptation et la transformation (L122-4). Une copie traduite par une machine reste une copie, et une reprise réécrite avec des synonymes aussi.
Une reprise partielle suffit quand les mots repris expriment la création propre à l’auteur. La Cour de justice de l’Union européenne l’a jugé pour un extrait de 11 mots (arrêt Infopaq du 16 juillet 2009, C-5/08).
La courte citation reste permise, à condition d’indiquer le nom de l’auteur et la source (L122-5). Un texte sans originalité n’est pas protégé.
Le moteur a refusé la demande d’une auto-école qui visait un concurrent, pour un seul exemple, la reprise d’une liste alphabétique de villes. Reste alors le parasitisme de l’article 1240 du Code civil, à étudier avec un avocat.
Six cas de copie, leur régime et la voie à suivre
| Cas | Droit d’auteur | Règle du moteur | Voie à suivre |
|---|---|---|---|
| Copie intégrale | Illicite (L122-4) | Retrait du résultat sur demande | Notifier l’hébergeur, puis le moteur |
| Passage original repris | Illicite si les mots repris portent la création | Même règle | Montrer les passages en regard |
| Réécriture par synonymes | Illicite, la transformation est visée | Pratique de spam | Notifier, puis signaler le spam |
| Traduction automatique | Illicite, la traduction est visée | Retrait sur demande | Joindre l’original et la traduction |
| Courte citation avec nom et source | Permise (L122-5) | Aucune action | Demander la source si elle manque |
| Texte sans originalité | Hors droit d’auteur | Demande refusée | Étudier le parasitisme avec un avocat |
Recommandation ExternFlow. La colonne « règle de Google » décrit le traitement d’une demande de retrait dans la recherche, non une décision sur la propriété des droits.
Qui peut demander le retrait d’un contenu plagié ?
La réponse change selon l’interlocuteur.
- Google exige une déclaration sur l’honneur du titulaire ou de la personne autorisée, et n’arbitre pas la propriété des droits.
- Le juge connaît l’action en contrefaçon de l’auteur, de ses ayants droit et de ses ayants cause (L332-1).
- L’hébergeur accepte la notification de toute personne (DSA, article 16), à charge d’expliquer pourquoi le contenu est illicite.
Reste le cas de l’agence. La qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée (L113-1).
Face au contrefacteur, la Cour de cassation présume titulaire celui qui exploite l’œuvre sous son nom. Encore faut-il que l’auteur ne revendique rien (1re chambre civile, 24 mars 1993, n° 91-16.543). Cette présomption tombe si le rédacteur ou l’agence revendique.
La cession s’écrit, et chaque droit cédé fait l’objet d’une mention distincte, comme le détaillent les mentions d’une cession de droits sur des textes rédigés. Une agence qui confie l’écriture à des rédacteurs sous-traitants ne cède que ce qu’elle a reçu. Reste à faire concorder la cession de l’agence et celle de ses rédacteurs.
Recommandation ExternFlow, l’entreprise signe elle-même la demande. L’agence n’envoie une demande qu’avec un mandat écrit, daté.
Contenu copié : la procédure de retrait en 5 étapes
Les cinq étapes se suivent dans cet ordre, sauf la quatrième, qui part dès que la preuve est prête.
- Constater et dater la copie, son adresse, des captures et la date de votre publication.
- Écrire à l’éditeur du site, identifié par ses mentions légales, pour un retrait amiable ou un lien vers la source, sous 8 jours, puis une mise en demeure.
- Notifier l’hébergeur selon l’article 16 du DSA, avec les quatre éléments exigés.
- Demander le retrait à Google pour les adresses de la copie, en parallèle des étapes 2 et 3.
- Confier le dossier à un avocat si la copie reste en ligne après ces démarches.
Le délai de 8 jours est une proposition ExternFlow, non une règle légale. Le président du tribunal judiciaire peut ordonner les mesures qui font cesser le dommage, et le juge obtient l’identité d’un copieur anonyme auprès de l’hébergeur.
Les délais d’action se comptent à part. Au civil, 5 ans courent du jour où le titulaire a connu ou aurait dû connaître les faits (article 2224 du Code civil). Le Code de la propriété intellectuelle ne prévoit pas de règle propre.
Au pénal, 6 années révolues depuis l’infraction. La contrefaçon y est punie de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Les dommages et intérêts comptent les économies d’investissements intellectuels du contrefacteur.
Prouver l’antériorité de votre texte avant d’écrire
La preuve se constitue avant le premier courrier, car le copieur peut modifier ou retirer sa page. Une phrase de votre article, cherchée entre guillemets dans le moteur, suffit souvent à trouver les copies.
- Adresse et captures datées de la page copiée, prises le jour du constat.
- Date de publication de l’original et historique des révisions du gestionnaire de contenu.
- Fichiers livrés par l’agence, avec leurs dates et leurs versions.
- Dépôt e-Soleau de l’INPI, preuve de création à une date précise, 15 euros jusqu’à 50 Mo pour 5 ans.
Lecture à présenter comme telle, l’e-Soleau date un texte et ne remplace pas la cession quand ce texte vient d’une agence.
En vue d’un procès, l’avocat fait dresser un constat par un commissaire de justice, ou demande une saisie-contrefaçon sur ordonnance (L332-1).
Hébergeur et éditeur : faire supprimer la page copiée
L’éditeur d’un site publie le nom, l’adresse et le téléphone de son hébergeur dans ses mentions légales. La loi du 21 mai 2024 a repris cette obligation. Un site placé derrière un réseau de diffusion masque cet hébergeur, et Cloudflare transmet la plainte à l’opérateur du site.
La notification réunit les quatre éléments de l’article 16 du DSA. Ce sont une explication étayée, les adresses exactes, le nom et l’adresse électronique de son auteur, et une déclaration de bonne foi.
Écrite pour se lire sans examen juridique détaillé, elle établit la connaissance de l’hébergeur. Celui qui ne retire pas le contenu perd alors sa protection. Il accuse réception, décide et motive, sans délai chiffré par le règlement.
Présenter sciemment un contenu comme illicite pour en obtenir le retrait reste puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Les avis et la diffamation suivent d’autres règles, détaillées dans les voies de retrait d’un avis ou d’une page qui vise l’entreprise.
Modèle de notification pour un contenu plagié
Ce gabarit sert pour l’hébergeur et se reprend pour la demande à Google. Il n’est pas un acte juridique.
- Signataire et qualité, titulaire ou mandataire, avec la date du mandat.
- Œuvre, titre, URL et date de publication.
- Adresses exactes de la copie, une par une.
- Passages identiques ou traduits, présentés en regard.
- Fondement, l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
- Pièces jointes et demande, retrait ou blocage de l’accès.
- Déclaration de bonne foi, date et nom.
Retirer la copie des résultats de Google : la demande pour droits d’auteur
La demande part de l’outil de résolution des problèmes juridiques. Cinq éléments la rendent recevable.
- Vos coordonnées, adresse électronique, adresse postale ou téléphone.
- La description de l’œuvre à laquelle il a été porté atteinte.
- Toutes les URL incriminées, une description générale ne suffisant pas.
- Les deux déclarations, bonne foi et qualité de titulaire ou de personne autorisée.
- La signature, le nom légal complet pouvant la remplacer.
Le moteur annonce agir rapidement, et son rapport de transparence affichait au 11 novembre 2026 un délai moyen d’environ 6 heures. Les adresses absentes de son index sont traitées aussi.
Trois effets suivent le retrait. Le résultat sort de la recherche, remplacé par un lien vers la notification publiée sur Lumen. Les coordonnées personnelles du demandeur y restent masquées, et la page reste en ligne.
Le site visé peut être prévenu par la Search Console et envoyer une notification de contestation, après quoi le moteur peut rétablir le résultat. Une fausse déclaration expose aux dommages et intérêts, frais de justice compris.
Une fois la page supprimée par le site ou par l’hébergeur, l’outil de mise à jour de contenu obsolète accélère la sortie du résultat. Un site de récupération automatique peut aussi être signalé pour spam, sans données personnelles dans le texte du signalement.
La copie fait-elle perdre des positions à l’original ?
Google classe la récupération automatique de contenu parmi les pratiques de spam, reprise par synonymes et procédés automatisés comprise. Quand un site reçoit un grand nombre de demandes valides, le moteur peut rétrograder ses autres contenus.
Aucune page du moteur ne décrit de pénalité qui frapperait l’original. Le contenu en double sur un même site n’enfreint pas ses règles.
Côté pratique, l’inspection d’URL dit si l’original est indexé. Encore faut-il une Search Console restée au nom de l’entreprise, et non à celui de l’agence.
La balise canonique absolue vers la page elle-même est un signal fort. Lecture ExternFlow et sans garantie, un robot qui recopie le code source recopie aussi cette balise, ce qui ne protège de rien.
Contrat d’agence : la cession, le mandat et le registre des contenus
Trois clauses se négocient à la commande, et se soumettent au conseil de l’entreprise.
- La cession écrite, rattachée à chaque commande, avec les mentions distinctes exigées par le code.
- Le mandat de signalement, qui dit qui signe, pour quels sites, avec copie de chaque demande et de chaque réponse.
- La remise des preuves, fichiers, dates et versions, avec la garantie que les textes livrés sont originaux.
Le registre des contenus prend ensuite le relais, sur le modèle du registre des images, construit sur le même principe.
- Adresse et date de publication de chaque article.
- Rédacteur ou agence, avec la référence de la cession.
- Preuve d’antériorité et copies repérées, avec les suites données.
À la fin du contrat, l’entreprise garde le registre et les preuves. Sans eux, la demande de retrait reste impossible à signer.
Vérifiez la cession avant de chercher les copies
Faites signer la cession et le mandat, puis ouvrez le registre des contenus. Commencez par les 10 articles qui reçoivent le plus de trafic, les plus exposés à la copie. La Lettre ExternFlow suit les règles de retrait et leurs évolutions.
Sources et références
Cet article s’appuie notamment sur l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sur le titre consacré aux droits des auteurs dans le même code, sur le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, sur les exigences de Google relatives aux notifications pour atteinte aux droits d’auteur et sur les questions fréquentes de son rapport de transparence. La loi du 21 mai 2024, l’arrêt Infopaq, l’arrêt du 24 mars 1993 et les règles de Google concernant le spam ont été lus le 11 novembre 2026.
FAQ - Questions sur le contenu plagié
Google peut-il supprimer un site qui copie mes articles ?
Non, Google retire l’URL de ses résultats et la remplace par un lien vers la notification publiée sur Lumen. La page reste en ligne, et seul le site ou son hébergeur la supprime.
Mon agence peut-elle demander le retrait d’une copie à ma place ?
Oui si elle est titulaire des droits, ou si vous l’autorisez par un mandat écrit. Le moteur lui demande de déclarer sur l’honneur cette qualité.
Combien de temps faut-il à Google pour retirer une copie ?
Son rapport de transparence affiche un délai moyen d’environ 6 heures, davantage quand la demande est incomplète. Une notification de contestation peut faire rétablir l’URL.
Une copie traduite ou réécrite est-elle un contenu plagié ?
Oui, l’article L122-4 vise la traduction, l’adaptation et la transformation. Le moteur range de son côté la reprise par synonymes parmi les pratiques de spam.
Quel délai pour agir en justice contre un site qui copie ?
Au civil, 5 ans à compter du jour où vous avez connu ou auriez dû connaître la copie. Au pénal, 6 ans depuis l’infraction, et l’avocat confirme le point de départ.
La lettre ExternFlow
Chaque semaine, une sélection d’analyses sur le BPO, l’externalisation et le SEO, pensée pour les décideurs. Pas de publicité, pas de revente d’adresse.
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Ajoutez ExternFlow à vos sources préférées sur GooglePar Setraniaina Andrianajason
Je suis Setraniaina, fondateur de LAPLUME.MG et consultant SEO/GEO indépendant via Red Island SEO, depuis Madagascar. Passionné de nouvelles technologies, d'IA et de marketing digital, je partage sur ExternFlow mes analyses sur l'externalisation, le BPO et le référencement.
