Campagne SMS marketing : ce que le routeur garantit, ce que la marque prouve
Une campagne SMS marketing désigne l’envoi groupé de SMS promotionnels à des contacts qui ont accepté de les recevoir, presque toujours par un routeur. Ce prestataire achemine les messages et bloque les horaires interdits. La preuve du consentement reste celle de l’annonceur, et la charte des opérateurs fixe depuis le 1er mars 2026 les plages d’envoi et la mention STOP.
Sommaire
- Campagne SMS marketing : la loi, la charte af2m et les usages
- Ce que le routeur SMS garantit, et ce qu’il ne garantit pas
- Ce que l’annonceur doit prouver lui-même
- Horaires d’envoi des SMS promotionnels : les plages de la charte 2026
- Prospection SMS en B2B et messages RCS : deux cas mal compris
- Envoi illicite : qui est sanctionné, et par quelle autorité
- Checklist avant l’envoi d’une campagne SMS : 10 contrôles
- La clause à négocier avec le routeur SMS
- Rapprochez les STOP du routeur de votre liste avant le prochain envoi
- Sources et références
- FAQ - Questions sur la campagne SMS marketing
Le 4 avril 2024, la CNIL a sanctionné HUBSIDE.STORE de 525 000 euros. L’enseigne prospectait par SMS et par téléphone avec des numéros achetés à des courtiers, recueillis par des formulaires jugés trompeurs. Le routeur n’apparaît pas dans la décision.
L’envoi se délègue à un routeur, la preuve du consentement reste chez l’annonceur. Une campagne SMS marketing obéit à deux corps de règles, la loi et la charte des opérateurs, qui ne sanctionnent pas les mêmes personnes.
Cet article sépare les deux, répartit les rôles entre marque, agence, routeur et opérateur, et donne une checklist de 10 contrôles avant envoi. Le tableau qui ouvre la première section range chaque règle selon sa source et son destinataire. Il finit par les points à négocier au contrat.
| En bref La loi exige le consentement préalable des particuliers, l’identité de l’émetteur et un moyen gratuit de faire cesser les envois. Elle ne fixe ni horaire, ni jour, ni fréquence. Les plages horaires, le STOP et le champ émetteur viennent de la charte des opérateurs, appliquée par contrat. |
Campagne SMS marketing : la loi, la charte af2m et les usages
Déclaration d’intérêts. Le fondateur d’ExternFlow a aussi fondé LAPLUME.MG, prestataire de rédaction et de services externalisés à Madagascar, et Red Island SEO. Cette page ne recommande aucun routeur, aucune plateforme d’envoi et aucune agence, et ne remplace pas une consultation juridique. La déclaration d’intérêts donne le détail.
L’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques porte trois obligations. La première interdit la prospection directe par voie électronique vers une personne physique qui n’a pas consenti au préalable.
La deuxième ouvre une exception, les coordonnées recueillies auprès d’un client à l’occasion d’une vente, pour des produits ou services analogues de la même entreprise. La troisième impose dans chaque message des coordonnées valables pour faire cesser les envois, sans dissimuler l’identité de celui pour le compte duquel il part.
La Charte Business Messaging de l’af2m, elle, n’est pas un texte de loi. C’est une règle contractuelle entre opérateurs, routeurs, intermédiaires et annonceurs, en vigueur depuis le 1er mars 2026.
Loi, charte af2m et usage, règle par règle
| Règle | Source | Nature | Qui l’applique |
|---|---|---|---|
| Consentement préalable des particuliers | CPCE, L34-5 | Loi | L’annonceur |
| Exception du client pour des produits analogues | CPCE, L34-5 | Loi | L’annonceur |
| Droit d’opposition en B2B, sans consentement | Doctrine de la CNIL | Doctrine | L’annonceur |
| Identité de l’émetteur et moyen gratuit de faire cesser les envois | CPCE, L34-5 | Loi | Annonceur et routeur |
| Opt-in exigé pour tout Push SMS | Charte af2m | Contrat | Le routeur, qui le fait signer |
| Envoi des messages de promotion entre 8 h et 21 h 30 | Charte af2m | Contrat | Routeur et annonceur |
| Dimanches et jours fériés tolérés, non recommandés | Charte af2m | Recommandation | L’annonceur |
| Champ émetteur de 11 caractères et nom en tête du premier message | Charte af2m | Contrat | Routeur et annonceur |
| Fréquence d’envoi | Aucune règle chiffrée | Usage | L’annonceur |
Charte Business Messaging de l’af2m en vigueur depuis le 1er mars 2026, lue le 11 novembre 2026. La colonne « nature » distingue le texte de loi, la règle contractuelle et la simple pratique.
La loi prime, la charte s’y ajoute par contrat et l’usage ne lie personne. Une marque qui respecte la charte sans preuve de consentement reste en faute devant la CNIL, et l’inverse se paie en coupure d’acheminement.
Cette page complète les dix règles du marketing délégué que garde l’annonceur, qui ne traitait pas le SMS.
Ce que le routeur SMS garantit, et ce qu’il ne garantit pas
La charte nomme l’annonceur Éditeur et le tient responsable civilement et pénalement des contenus. Le routeur est le partenaire de l’opérateur, ou un intermédiaire, au même titre qu’une agence ou un revendeur.
Six garanties relèvent du routeur.
- Identification de ses clients jusqu’à l’annonceur final, chaîne de contrats comprise.
- Outil d’opposition par STOP au numéro court ou par URL de désinscription.
- Mot-clé CONTACT, qui renvoie le nom commercial et un contact de service client.
- Blocage des envois promotionnels hors de la plage de 8 h à 21 h 30.
- Champ émetteur conforme et numéro court adapté à la campagne.
- Coupure des campagnes non conformes, à sa main ou à celle de l’opérateur.
Il ne garantit pas la validité des consentements d’un fichier qu’il n’a pas collecté. Au regard du RGPD, il agit comme sous-traitant au sens de l’article 28, sur instruction documentée.
Sa responsabilité se limite à ses obligations propres, ou à un envoi effectué hors instruction (article 82, paragraphe 2). S’il fournit ses propres numéros ou fixe les finalités, il devient responsable du traitement (article 28, paragraphe 10).
Ce que l’annonceur doit prouver lui-même
Le responsable du traitement démontre le consentement, et la personne peut le retirer à tout moment (RGPD, article 7). Par contact, quatre pièces suffisent à tenir cette preuve.
- Le formulaire et le texte exact de la case non pré-cochée, qui nomme le SMS.
- La date et la source de la collecte.
- La trace d’un achat réel pour un client, car un compte sans commande ne suffit pas.
- L’horodatage des oppositions reçues, quelle que soit leur origine.
La CNIL écarte l’exception client quand aucune vente n’a eu lieu, même si la personne a créé un compte en ligne. Elle l’écarte aussi pour des offres de partenaires, qui ne sont pas des produits analogues de la même entreprise.
Un fichier loué ou acheté ne contient pas le consentement par construction. Des guides en ligne l’écrivent encore, et HUBSIDE.STORE a été sanctionnée sur ce terrain. Les preuves à exiger d’un vendeur de leads se demandent avant le premier envoi.
La charte veut une opposition traitée immédiatement par l’annonceur. D’où une liste repoussoir tenue à jour, conservée au moins 3 ans selon le référentiel de la CNIL, et appliquée juste avant chaque envoi.
Un code promo glissé dans une confirmation de commande peut faire requalifier le message en prospection. Cet exemple est fictif, mais la CNIL retient ce critère de finalité. Les données de prospection se conservent jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après le dernier contact.
Horaires d’envoi des SMS promotionnels : les plages de la charte 2026
Depuis le 1er mars 2026, la charte limite les messages promotionnels à la plage de 8 h à 21 h 30. La règle couvre le SMS comme le RCS, et les envois sont recommandés du lundi au samedi.
Les dimanches et jours fériés sont tolérés sans être recommandés, pour limiter la pression commerciale. Les messages fonctionnels, livraison, authentification ou rendez-vous, échappent à cette restriction.
Aucun texte de loi lu ne fixe d’horaire pour le SMS. Les plages de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h visent le démarchage téléphonique depuis le 11 août 2026. La CNIL range le SMS dans un autre canal.
Des guides publics citent encore une plage de 20 h à 8 h, héritée d’une version antérieure. Sur la fréquence, ni la loi ni la charte ne donnent de chiffre, la charte parlant de pression commerciale excessive. Un plafond interne écrit au contrat est la recommandation ExternFlow.
Prospection SMS en B2B et messages RCS : deux cas mal compris
En B2B, la CNIL admet l’intérêt légitime quand l’objet de la sollicitation touche la profession du destinataire. Trois conditions l’accompagnent, le lien avec l’activité, l’information sur l’origine des données et une opposition simple.
La charte, elle, réserve le Push SMS aux destinataires qui ont donné leur opt-in à l’annonceur. Un routeur peut donc refuser une campagne B2B que la loi admet, et recueillir l’opt-in des mobiles professionnels évite ce blocage.
Pour le RCS, la charte applique le même opt-in que le SMS. L’opposition passe par STOP, bouton ou URL, et les adresses raccourcies sont écartées.
La CNIL vise le courriel, le SMS, le MMS, les automates d’appel et les autres technologies, ce qui place le RCS sous L34-5. Cette lecture est celle d’ExternFlow. Le parc compatible atteignait 52 millions de terminaux en 2025, selon le baromètre de l’af2m, source intéressée.
Envoi illicite : qui est sanctionné, et par quelle autorité
Trois autorités appliquaient L34-5, la CNIL, la DGCCRF et l’ARCEP. La CNIL peut aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. La DGCCRF plafonne à 375 000 euros pour une personne morale.
La décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026 a été rendue sur une question posée par Orange. Elle déclare contraires à la Constitution trois alinéas de L34-5.
Une même personne ne peut plus être poursuivie deux fois pour les mêmes faits. L’abrogation prend effet le 31 octobre 2027, faute de loi nouvelle.
Deux sanctions montrent la ligne de partage.
- HUBSIDE.STORE, enseigne qui envoyait pour elle-même, 525 000 euros en avril 2024.
- SOLOCAL MARKETING SERVICES, société qui envoyait pour le compte d’annonceurs avec ses propres fichiers, 900 000 euros en mai 2025, comme responsable du traitement.
Côté profession, l’opérateur coupe l’acheminement des messages non conformes, et le 33700, plateforme de signalement créée en 2008, remonte les SMS indésirables.
La répartition tient en trois phrases. L’annonceur répond de son fichier. Le routeur répond de son outil et de ses propres fichiers. Le contrat répartit la charge financière entre eux, sans effet sur les autorités.
Checklist avant l’envoi d’une campagne SMS : 10 contrôles
Cette campagne SMS marketing se contrôle en dix points. Les cinq premiers portent sur le fichier et sur le message.
- Preuve par numéro, consentement SMS ou exception client documentée.
- Fichier externe, marque nommée dans la liste des destinataires annoncés et preuves reçues.
- Liste repoussoir appliquée juste avant l’envoi, pas la veille.
- Nature du message tranchée, sans offre glissée dans un message fonctionnel.
- Champ émetteur de 11 caractères au nom de la marque, nom commercial en tête du premier message.
Les cinq contrôles suivants portent sur l’envoi et sur les traces qu’il laisse.
- STOP ou URL de désinscription dans chaque message de campagne, testé depuis un téléphone.
- Créneau d’envoi entre 8 h et 21 h 30, du lundi au samedi.
- Offre conforme, avec la règle du prix barré dans un SMS de réduction.
- Accord de sous-traitance signé, sous-traitants du routeur nommés.
- Archives exportées chez la marque, liste envoyée, texte, horodatage et oppositions.
La clause à négocier avec le routeur SMS
Les sept points qui suivent sont une base de discussion, à faire relire par un juriste. Ils ne valent pas clause prête à signer.
- Rôle de sous-traitant au sens de l’article 28, sur instruction écrite, sans usage des numéros pour son compte.
- Respect de la charte, répercuté à ses propres prestataires, avec alerte écrite en cas de coupure par un opérateur.
- Export quotidien des STOP vers la marque, avec un niveau de service écrit.
- Blocage technique des envois promotionnels hors de 8 h à 21 h 30.
- Sous-traitants ultérieurs nommés, avec autorisation préalable de la marque.
- Journaux et preuves conservés, exportés en fin de contrat et soumis à l’audit, comme pour la restitution des preuves quand trois acteurs les détiennent.
- Fichier fourni par le routeur, avec un consentement donné nommément à la marque, preuves à l’appui.
Cette clause répartit la charge entre les parties. Elle ne change rien à la responsabilité de la marque devant la CNIL.
Rapprochez les STOP du routeur de votre liste avant le prochain envoi
Demandez au routeur l’export daté des oppositions de la dernière campagne, puis comparez-le à votre liste repoussoir. Un écart montre l’endroit où la preuve se perd, entre le formulaire, l’outil et l’envoi. La Lettre ExternFlow suit les versions de la charte et les sanctions publiées.
Sources et références
Cet article s’appuie notamment sur l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, sur la fiche de la CNIL sur la prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel, sur sa fiche sur les communications par voie électronique aux prospects et clients, sur la Charte Business Messaging de l’af2m applicable depuis le 1er mars 2026 et sur la délibération SAN-2022-017 de la CNIL. La décision n° 2026-1210 QPC du 25 juin 2026 et les communiqués de sanction de la CNIL ont été lus le 11 novembre 2026.
FAQ - Questions sur la campagne SMS marketing
Peut-on envoyer une campagne SMS marketing le dimanche ?
Aucune loi lue ne l’interdit, et la charte af2m tolère les dimanches et jours fériés sans les recommander. Elle limite les envois promotionnels à la plage de 8 h à 21 h 30.
La mention STOP est-elle obligatoire dans un SMS promotionnel ?
La loi exige un moyen gratuit de faire cesser les envois et l’identité de l’émetteur, sans nommer le mot STOP. Le STOP au numéro court et l’URL de désinscription sont les dispositifs de la charte des opérateurs.
Faut-il un consentement pour prospecter des professionnels par SMS ?
Pas selon la CNIL si l’objet touche la profession, avec information sur l’origine des données et opposition simple. La charte demande toutefois un opt-in pour tout Push SMS.
Qui est responsable si le routeur envoie des SMS sans consentement ?
La marque, responsable du traitement, doit prouver le consentement de son fichier. Le routeur répond de ses obligations de sous-traitant, ou comme responsable s’il fournit lui-même les numéros.
Combien de temps garder la preuve du consentement d’un contact SMS ?
Jusqu’au retrait du consentement, ou 3 ans après le dernier contact, selon le référentiel de la CNIL. Les informations d’opposition se gardent au moins 3 ans.
La lettre ExternFlow
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Ajoutez ExternFlow à vos sources préférées sur GooglePar Setraniaina Andrianajason
Je suis Setraniaina, fondateur de LAPLUME.MG et consultant SEO/GEO indépendant via Red Island SEO, depuis Madagascar. Passionné de nouvelles technologies, d'IA et de marketing digital, je partage sur ExternFlow mes analyses sur l'externalisation, le BPO et le référencement.
