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Appel d’offres d’agence : organiser une compétition sans s’approprier les idées

Mettre trois agences en concurrence demande à chacune un travail de stratégie et de création avant toute commande. Le guide de l'UDA et de l'AACC recommande une indemnité et laisse les propositions non retenues à leurs auteurs. Reprendre une maquette refusée expose l'annonceur à une action en contrefaçon ou en parasitisme.

Une consultante présente des graphiques sur un écran devant deux participants en réunion
Par Setraniaina Andrianajason Publié le 6 novembre 2026
12 min de lecture
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Sommaire
  1. Appel d’offres d’agence de communication : ce que l’annonceur demande
  2. Préparer le brief et limiter le nombre d’agences
  3. Le calendrier de compétition en 6 semaines
  4. La grille de choix et le déroulé des soutenances
  5. Indemnité de compétition : montant et contrepartie
  6. Ce que l’annonceur peut reprendre d’une proposition
    1. Le principe de l’idée libre et de la forme protégée
    2. Ce que les juges ont décidé après un appel d’offres
  7. Confidentialité des propositions : ce que prévoit le Code civil
  8. Le règlement de consultation type
  9. Le sort des propositions non retenues
  10. Envoyer le règlement avec le brief
  11. Sources et références
  12. FAQ - Questions sur l'appel d'offres d'agence

Un appel d’offres d’agence de communication met plusieurs agences en concurrence sur un même brief. Chacune livre une recommandation avant de savoir si elle sera retenue. Ce travail comprend souvent une stratégie et des pistes créatives.

Le guide publié par l’UDA et l’AACC en 2005 sert toujours de référence à la profession. La charte « La belle compétition », lancée en 2014 par six organisations, l’a complété. Les deux textes demandent un nombre limité d’agences en finale, des règles écrites avant le brief et une indemnité quand le travail demandé est important.

La propriété des propositions non retenues pose la question la plus délicate. Une idée reste libre, mais sa mise en forme originale relève du droit d’auteur. La reprise d’un travail remis à titre confidentiel peut aussi engager la responsabilité de l’annonceur.

En bref Consultez 3 agences en phase finale, avec un brief écrit et un budget indicatif, et annoncez le calendrier à toutes. Versez une indemnité identique quand la recommandation demande un travail important. Écrivez dans le règlement que les propositions non retenues restent aux agences.

Appel d’offres d’agence de communication : ce que l’annonceur demande

Transparence : le fondateur d’ExternFlow propose des prestations SEO sous la marque Red Island SEO et a fondé LAPLUME.MG, agence de contenus installée à Madagascar. Aucune agence n’est recommandée ici, et notre déclaration d’intérêts détaille ces liens.

Le guide de l’UDA et de l’AACC distingue quatre niveaux de travail, du plus léger au plus lourd. Le délai à accorder dépend du niveau choisi, et le niveau détermine l’indemnité à prévoir.

Délais indicatifs du guide UDA-AACC selon le travail demandé

Travail demandé à l’agence Délai indicatif
Note de réflexion 1 à 2 semaines
Réflexion stratégique 3 à 4 semaines
Concepts créatifs Environ 1 mois
Projet de campagne 7 à 8 semaines

D’après le guide de l’UDA et de l’AACC sur la relation entre l’annonceur et l’agence-conseil en communication, édition de septembre 2005.

Le travail des agences a un coût. Selon un baromètre OpinionWay pour l’AACC, cité par CB News en janvier 2025, une agence investit en moyenne 32 000 euros par consultation. Le guide demande aussi de ne pas pousser l’exécution à un stade trop avancé.

Le rapport d’activité 2026 de l’AACC classe les compétitions parmi ses sujets clés et sensibles. Il annonce une enquête sur le sujet, encore en cours à sa publication.

Préparer le brief et limiter le nombre d’agences

La liste courte se constitue sur références et sur rencontre, sans travail demandé aux agences. La compétition proprement dite ne commence qu’avec le brief. Un annonceur public suit le Code de la commande publique, que la charte « La belle compétition » laisse hors de son champ.

Le guide retient environ trois candidats en phase finale, comme ordre de grandeur. Les agences connaissent le nombre et le nom de leurs concurrents. La charte « La belle compétition » demande de limiter le nombre de finalistes, sans fixer de chiffre.

L’annonceur donne un ordre d’idée des moyens qu’il compte allouer, et les propositions restent dans ce cadre. Sans budget, les agences chiffrent des campagnes impossibles à comparer. Le brief est écrit et présenté séparément à chaque agence, avec un contenu que le guide détaille.

  • L’historique de la marque et ses communications passées.
  • Le marché et les concurrents, avec la position de l’annonceur.
  • Les données chiffrées disponibles sur les ventes et les clients.
  • Les objectifs et le problème de communication à résoudre.
  • Les prestations attendues et le résultat espéré.
  • Le cadre budgétaire, les modes de collaboration et le planning.

La méthode générale de sélection d’un prestataire, du cahier des charges au pilote, figure dans notre guide pour piloter un prestataire externalisé. La compétition d’agences y ajoute la question de la création. Le brief peut exiger dès la consultation la conformité à la loi Toubon de chaque déclinaison.

Le calendrier de compétition en 6 semaines

Le calendrier suivant vise une recommandation stratégique avec des pistes créatives, soit le niveau intermédiaire du guide. Il laisse 3 semaines de travail aux agences, entre la remise du brief et les soutenances.

Le calendrier d’une compétition d’agences en 6 semaines

Semaine Étape Livrable de l’annonceur
Semaine 1 Présélection sur références et rencontre de 5 ou 6 agences Liste courte de 3 agences, accord de confidentialité signé
Semaine 2 Remise du brief écrit à chaque agence, séparément, puis séance de questions Brief, budget indicatif, critères de choix pondérés
Semaines 2 à 5 Travail des agences sur la recommandation Réponses écrites aux questions, partagées avec les 3 agences
Semaine 5 Soutenances, d’une durée égale pour chaque agence Grille de notation remplie par chaque membre du jury
Semaine 6 Décision, retour aux agences non retenues, versement des indemnités Restitution des propositions et contrat avec l’agence retenue

Calendrier proposé par ExternFlow pour une recommandation stratégique avec pistes créatives. Un projet de campagne complet demande davantage de temps.

La séance de questions de la semaine 2 évite les inégalités d’information. Chaque réponse donnée à une agence se transmet aux deux autres par écrit. Les dates de soutenance se fixent dès l’invitation, pour que chaque agence réserve son équipe.

La grille de choix et le déroulé des soutenances

La grille de notation se fixe avant les soutenances et figure dans le règlement. La pondération proposée par ExternFlow sert de point de départ pour un appel d’offres d’agence de communication sur une stratégie et des pistes créatives.

  • La compréhension du problème posé par le brief, pour 25 %.
  • La stratégie proposée et ses arguments, pour 25 %.
  • Les pistes créatives et leur adéquation à la cible, pour 20 %.
  • L’équipe qui suivra le budget, pour 15 %.
  • Le prix et les modalités de collaboration, pour 15 %.

Chaque agence dispose de la même durée de soutenance, devant le même jury. Chaque membre note seul avant la délibération. Cette règle limite l’effet de la dernière présentation entendue. Les notes et leurs motifs servent ensuite au retour fait aux agences, et la grille leur est remise avec le brief.

Indemnité de compétition : montant et contrepartie

Le guide recommande une indemnité quand la demande impose des travaux importants. Elle se fixe avant le lancement, forfaitaire et identique pour chaque agence. Une note du guide situe ce montant entre 5 000 et 20 000 euros, en euros de 2005, à actualiser.

La charte « La belle compétition » prévoit une indemnisation des finalistes non retenus, définie en amont, sans montant. Verser la même somme aux trois agences, retenue comprise, simplifie le calcul et le règlement. Le guide ne proscrit pas les compétitions gratuites, qui font partie de la prospection des agences. Il condamne la fausse compétition, organisée pour collecter gratuitement des projets de campagne.

L’achat public offre un repère. Selon l’article R2151-15 du Code de la commande publique, un acheteur qui exige des maquettes représentant un investissement significatif verse une prime. Son montant figure dans les documents de la consultation, et le texte n’en fixe pas le minimum. La prime versée au titulaire s’impute sur sa rémunération. Pour les concours de maîtrise d’œuvre, l’article R2172-4 fixe la prime au prix estimé des études, avec un abattement de 20 % au plus.

L’indemnité rémunère le travail de la compétition. Elle ne transfère aucun droit sur les propositions, que le guide laisse aux agences non retenues.

Ce que l’annonceur peut reprendre d’une proposition

La réponse dépend de ce que l’annonceur reprend : une idée, une forme ou un document confidentiel.

Le principe de l’idée libre et de la forme protégée

Le Code de la propriété intellectuelle protège toute œuvre du seul fait de sa création. Le genre, la forme, le mérite ou la destination de l’œuvre n’y changent rien. La liste de l’article L112-2 vise les œuvres graphiques et typographiques, dont relèvent une maquette ou un visuel.

Les idées restent de libre parcours. Le 22 juin 2017, la Cour de cassation a jugé que reprendre un concept, en le déclinant, ne constitue pas en soi du parasitisme. La protection commence avec la forme originale donnée à l’idée.

Ce que les juges ont décidé après un appel d’offres

Le 31 janvier 2018, la Cour de cassation a écarté la contrefaçon pour un projet présenté lors d’un appel d’offres, qui n’exprimait qu’une idée. Elle a pourtant retenu le parasitisme contre le repreneur, placé volontairement dans le sillage de ce projet.

Depuis un arrêt du 26 juin 2024, celui qui invoque le parasitisme doit identifier une valeur économique individualisée. Elle ne se déduit pas de la seule longévité ni du succès commercial. Selon un commentaire publié, la cour d’appel de Versailles a ainsi débouté une agence en 2020, faute d’originalité et de preuve de ses investissements.

Les condamnations restent possibles. Selon la presse belge, le tribunal de commerce de Bruxelles a donné raison en 2012 à une agence dont la campagne refusée avait été reprise. Il lui a accordé 9 600 euros de dommages et intérêts. Le montant obtenu restait très inférieur aux 240 000 euros demandés.

Une piste qui découle directement du brief protège peu l’agence. Dans l’affaire jugée à Versailles, selon le même commentaire, le slogan proposé reprenait la formule du brief de l’annonceur.

Confidentialité des propositions : ce que prévoit le Code civil

L’article 1112 du Code civil laisse libres l’ouverture et le déroulement des négociations, comme leur rupture. L’agence non retenue ne peut obtenir réparation ni du contrat perdu, ni de la chance de l’obtenir.

L’article 1112-2 engage en revanche la responsabilité de celui qui utilise ou divulgue sans autorisation une information confidentielle obtenue pendant les négociations. Ce texte joue même pour une proposition sans originalité, si elle a été remise à titre confidentiel.

Le guide recommande la signature d’un accord de confidentialité qui couvre aussi les propositions des agences. Il protège les deux parties, puisque l’annonceur partage ses données et les agences leurs créations. L’accord précise la durée de confidentialité et le sort des documents remis.

Le règlement de consultation type

Le règlement se remet avec l’invitation, avant le brief. Il reprend les engagements du guide et de la charte, et chaque agence le signe.

  • L’objet de la consultation et le niveau de travail attendu.
  • Les agences consultées, en nombre et par leur nom.
  • Le calendrier complet, des questions à la décision.
  • Le budget indicatif et les critères de choix, avec leur pondération.
  • L’indemnité, son montant et ses conditions de versement.
  • La propriété des propositions, laissées aux agences non retenues.
  • La restitution ou la destruction des documents après la décision.

Une clause peut ouvrir une option d’achat sur une proposition non retenue, à un prix fixé dans le règlement. L’achat passe alors par une cession écrite, comme pour les textes rédigés par un prestataire ou pour un logo créé par une agence.

La cession doit aussi délimiter les usages de l’agence retenue. Le 27 septembre 2006, la cour d’appel de Paris a retenu la contrefaçon contre un annonceur. Il avait exploité un projet issu d’un appel d’offres en dehors de la cession consentie. Elle a accordé 30 000 euros pour le site et 10 000 euros pour le film.

Le sort des propositions non retenues

Le guide demande d’expliquer aux agences les motifs du rejet, autant que possible, et de convenir des modalités de restitution. La charte « La belle compétition » ajoute un retour fondé sur les critères de sélection fixés avant la compétition.

Après la décision, l’équipe marketing retire les maquettes des agences non retenues de ses espaces partagés. L’agence retenue ne reçoit jamais les propositions de ses concurrents comme base de travail. La charte engage de son côté les agences à ne pas présenter à un annonceur concurrent un projet identique à celui qui a été refusé.

Pour une agence média, l’achat d’espace suit une règle de plus. L’article 20 de la loi Sapin impose un contrat écrit de mandat entre l’annonceur et l’intermédiaire. Notre article sur le directeur marketing externalisé détaille ce point.

Envoyer le règlement avec le brief

Un appel d’offres d’agence de communication se prépare avant la première invitation. Le règlement en fixe l’indemnité et le calendrier. Faites signer le règlement par chaque agence.

Le partage des rôles entre l’annonceur et ses agences se prépare avec notre guide pour externaliser son marketing digital.

Sources et références

Cet article s’appuie notamment sur le guide de la relation entre l’annonceur et l’agence-conseil en communication de l’UDA et de l’AACC, sur la charte La belle compétition, sur les articles L112-1 et L112-2 du Code de la propriété intellectuelle et sur les arrêts de la Cour de cassation du 22 juin 2017, du 31 janvier 2018 et du 26 juin 2024. Il repose aussi sur les articles 1112 et 1112-2 du Code civil, sur l’article R2151-15 du Code de la commande publique et sur l’article 20 de la loi Sapin.

FAQ - Questions sur l'appel d'offres d'agence

Combien d'agences consulter pour un appel d'offres de communication ?

Le guide de l'UDA et de l'AACC retient environ trois agences en phase finale. Les agences doivent connaître le nombre et le nom de leurs concurrents.

Faut-il payer les agences qui participent à une compétition ?

Le guide recommande une indemnité quand le travail demandé est important. Elle se fixe avant le lancement et reste identique pour chaque agence.

L'annonceur peut-il réutiliser l'idée d'une agence non retenue ?

Une idée seule n'est pas protégée, mais sa forme originale l'est par le droit d'auteur. La reprise d'une proposition remise à titre confidentiel peut aussi engager sa responsabilité.

Que doit contenir le règlement de consultation d'un appel d'offres d'agence ?

L'objet, les agences consultées, le calendrier, le budget indicatif et les critères de choix. Il précise aussi l'indemnité et la propriété des propositions non retenues.

Quel délai laisser aux agences pour préparer leur recommandation ?

Le guide indique 3 à 4 semaines pour une réflexion stratégique et environ un mois pour des concepts créatifs. Un projet de campagne complet demande 7 à 8 semaines.

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Par Setraniaina Andrianajason

Je suis Setraniaina, fondateur de LAPLUME.MG et consultant SEO/GEO indépendant via Red Island SEO, depuis Madagascar. Passionné de nouvelles technologies, d'IA et de marketing digital, je partage sur ExternFlow mes analyses sur l'externalisation, le BPO et le référencement.

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