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Scope 3 fournisseurs : les données carbone d’un prestataire offshore

Un centre de services à Madagascar consomme une électricité produite en partie au fioul et au gazole, puis bascule sur groupe électrogène pendant les coupures. Le ratio monétaire ignore ces deux faits. Les données d'activité les prennent en compte, à condition de savoir lesquelles demander au prestataire.

Technicien en casque et gilet de sécurité passant devant une installation technique dans un local industriel
Par Setraniaina Andrianajason Publié le 4 novembre 2026
11 min de lecture
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Sommaire
  1. Scope 3 fournisseurs : ce que la loi impose en 2026
  2. CSRD après l’Omnibus : seuils et plafond de la chaîne de valeur
  3. Ratio monétaire ou données d’activité : les méthodes du GHG Protocol
  4. Le cas d’un centre de services à Madagascar
  5. Le questionnaire carbone en 12 données
  6. Répartir les émissions du site entre les clients
  7. L’annexe carbone du contrat de prestation
  8. Avant de calculer le scope 3 d’un prestataire offshore
  9. Sources et références
  10. FAQ - Questions sur le scope 3 fournisseurs

Le scope 3 fournisseurs regroupe les émissions des biens et services achetés, la catégorie 1 du GHG Protocol. Quand une entreprise confie son service client ou sa saisie à un centre offshore, il inclut l’électricité du plateau et le gazole des groupes électrogènes. Les navettes des agents s’y ajoutent selon les cas.

La méthode la plus simple multiplie la dépense annuelle confiée au prestataire par un ratio monétaire. Elle ignore le pays où le service est produit.

À Madagascar, chaque kWh du réseau émet environ 11 fois plus qu’un kWh moyen en France, et les coupures font tourner des groupes au gazole. Le calcul par données d’activité prend en compte ces deux réalités. Encore faut-il savoir ce que la loi impose, et ce qu’on peut demander au prestataire depuis la réforme européenne de 2026.

En bref Le scope 3 n’est obligatoire dans le bilan réglementaire que pour les sociétés soumises à la CSRD. Pour un prestataire offshore, les données d’activité sont plus justes que le ratio monétaire. À partir de 2027, un prestataire de 1 000 salariés au plus peut refuser ce qui dépasse le socle de la norme volontaire.

Scope 3 fournisseurs : ce que la loi impose en 2026

Transparence : le fondateur d’ExternFlow a aussi fondé LAPLUME.MG, agence de production de contenus et de services externalisés installée à Madagascar. Aucun prestataire n’est recommandé ici, et notre déclaration d’intérêts détaille ce point.

L’article L229-25 du Code de l’environnement impose un bilan des émissions de gaz à effet de serre aux entreprises de plus de 500 salariés. Le seuil descend à 250 salariés outre-mer, et le bilan, accompagné d’un plan de transition, est mis à jour tous les 4 ans.

Les articles L229-25 et R229-46 à R229-50-1 fixent aussi le régime du bilan.

  • Il couvre les activités exercées sur le territoire national pendant l’année précédente.
  • L’effectif retenu est celui qui travaille en France, calculé selon l’article L1111-2 du Code du travail.
  • Un groupe peut présenter un bilan consolidé.
  • Le bilan et le plan de transition sont publics et transmis par voie électronique à l’autorité administrative.
  • En cas de manquement, le préfet de région met en demeure l’entreprise, puis peut prononcer l’amende et rendre la sanction publique.

Le décret du 1er juillet 2022 a ajouté au bilan, dès 2023, les émissions indirectes significatives. Les entreprises hors déclaration de performance extra-financière en étaient exemptées. Depuis le 1er janvier 2025, l’article R229-47 réserve ce scope 3 obligatoire aux sociétés soumises à la CSRD. Les autres ne déclarent, en émissions indirectes, que celles liées à l’électricité, la chaleur ou la vapeur qu’elles consomment.

L’amende atteint 50 000 euros au plus depuis la loi du 30 avril 2025. En récidive, elle passe à 100 000 euros. Les sociétés qui publient leur bilan et leur plan de transition dans leur rapport de durabilité sont dispensées du bilan réglementaire.

CSRD après l’Omnibus : seuils et plafond de la chaîne de valeur

Depuis la directive (UE) 2026/470 du 24 février 2026, la CSRD ne vise plus que les entreprises de plus de 1 000 salariés. Leur chiffre d’affaires doit aussi dépasser 450 millions d’euros. Les États membres ont jusqu’au 19 mars 2027 pour transposer le texte.

La directive protège aussi les entreprises situées dans la chaîne de valeur d’une société déclarante. Une entreprise de 1 000 salariés au plus peut refuser de communiquer, pour un usage CSRD, ce qui dépasse la norme volontaire. Toute clause contraire n’est pas contraignante, et l’entreprise déclarante qui respecte ces limites est réputée avoir rempli son obligation. Ce plafond s’applique aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027.

Le règlement délégué (UE) 2026/1560 contient cette norme volontaire. Sa rubrique B3 demande la consommation d’énergie en MWh, les émissions du scope 1 et celles du scope 2 fondées sur la localisation. Chez un prestataire protégé, le gazole des groupes électrogènes et les kWh du réseau entrent donc dans le socle. Le scope 3 du prestataire y reste facultatif.

Les ESRS révisées, publiées au Journal officiel le 21 septembre 2026, entrent en vigueur le 10 novembre 2026. Elles demandent de mettre à jour chaque année les catégories importantes du scope 3, et l’inventaire complet au moins tous les 3 ans. Notre article sur le salaire décent à Madagascar décrit le même plafond pour les questionnaires sociaux.

Ratio monétaire ou données d’activité : les méthodes du GHG Protocol

La méthode officielle du bilan réglementaire retient au moins 80 % des émissions indirectes. Les achats de services y forment le poste 4.5. Aucun texte que nous avons lu ne précise si un service produit hors de France entre dans un bilan limité au « territoire national ».

Le GHG Protocol décrit 4 méthodes pour la catégorie 1.

  • La méthode propre au fournisseur utilise l’inventaire de chaque produit ou service, du berceau à la sortie de chez le fournisseur.
  • L’approche hybride collecte les scopes 1 et 2 alloués par le fournisseur et ses consommations de carburant et d’électricité, complétés par des données secondaires.
  • Le calcul par données moyennes multiplie des quantités physiques par des facteurs moyens.
  • Avec la méthode par la dépense, la valeur des achats est multipliée par un facteur moyen du secteur.

Les ratios monétaires de l’ADEME décrivent l’économie française, quel que soit le pays de production, avec une incertitude de 80 %. Aucune ligne ne correspond aux centres d’appels. Les services liés à l’emploi donnent 41 kgCO2e par k€, la programmation informatique 75, la publicité et les études de marché 113, les télécommunications 136. Pour une même facture, le résultat varie du simple au triple.

Le projet de révision du GHG Protocol, publié en mars 2026, demanderait d’identifier les émissions calculées par la dépense. Le document reste un projet, sans valeur de norme. Notre article sur le prix d’une prestation BPO à Madagascar détaille ce que recouvre la facture que le ratio multiplie.

Le cas d’un centre de services à Madagascar

Selon le FMI, la production d’électricité de la JIRAMA repose à 54 % sur le fioul lourd et le gazole, et à 45 % sur l’hydroélectricité. Le même rapport estime la disponibilité des centrales thermiques à 45 % environ.

D’après les données 2024 de l’Agence internationale de l’énergie, l’intensité du réseau atteint environ 0,57 kgCO2 par kWh. La Base Carbone de l’ADEME ne propose aucun facteur pour Madagascar, et la note de méthode doit donc citer la source du facteur retenu.

Facteurs d’émission utiles pour un centre de services à Madagascar

Poste Facteur Source et limite
Gazole non routier (groupe électrogène) 3,16 kgCO2e par litre ADEME, Base Carbone V23.6, combustion et amont
Électricité, mix moyen France 2024 0,0519 kgCO2e par kWh ADEME, Base Carbone V23.6
Électricité, réseau de Madagascar Environ 0,57 kgCO2 par kWh produit Calcul d’après les données AIE 2024 ; CO2 de combustion seul, hors pertes et amont
Achats de services (ratios monétaires) De 41 à 136 kgCO2e par k€ HT selon la ligne ADEME, ratios 2023 ; économie française, incertitude de 80 %

La Base Carbone ne contient ni facteur électrique pour Madagascar ni ratio pour les centres d’appels. Valeurs relevées le 27 octobre 2026.

Le FMI relevait 6 heures de coupure par jour en moyenne à Antananarivo en octobre 2024. En septembre 2025, selon RFI, la compagnie expliquait qu’il manquait 30 mégawatts à la capitale, faute de production suffisante. En octobre 2026, la presse locale parle de 4 à 6 heures. Pendant ces heures, le plateau tourne sur groupe électrogène, et chaque litre de gazole non routier émet 3,16 kgCO2e.

Peu d’entreprises malgaches disposent de ce secours. Selon le FMI, 17 % possèdent ou partagent un groupe, contre 54 % en moyenne dans les pays de comparaison. L’enquête de la Banque mondiale de 2022, qu’il cite, comptait 6,3 coupures par mois de 3,1 heures en moyenne chez les entreprises touchées. Quand un centre de services en possède un, son gazole entre dans le calcul du client.

Notre actualité sur l’achat de groupes électrogènes par la JIRAMA détaille la situation d’octobre 2026. Le journal des bascules du prestataire donne les heures réelles de fonctionnement. Ses factures de carburant donnent les litres.

Le questionnaire carbone en 12 données

Le questionnaire suivant combine les données que le GHG Protocol conseille de demander à un fournisseur et le socle de la norme volontaire. Chaque donnée s’appuie sur une pièce que le prestataire possède déjà.

Le questionnaire carbone en 12 données à annexer au contrat

Donnée Unité Pièce justificative Socle de la norme volontaire
Postes dédiés au client et postes du site Nombre Planning de production Non
Heures produites pour le client et pour le site Heures Relevés de production Non
Électricité achetée au réseau kWh Factures du fournisseur Oui
Électricité autoproduite (solaire) kWh Compteur de l’installation Oui
Gazole des groupes électrogènes Litres Factures de carburant Oui
Heures de fonctionnement des groupes Heures Journal des bascules Non
Navettes organisées pour les agents km et litres Contrat de transport Non, mais comprises dans le scope 1 si le prestataire possède les véhicules
Émissions du scope 1 du site tCO2e Bilan du prestataire Oui
Émissions du scope 2 du site, fondées sur la localisation tCO2e Bilan du prestataire Oui
Facteurs d’émission utilisés et leur source Liste Note de méthode Non
Clé de répartition entre clients Postes ou heures Note de méthode Non
Période couverte et vérification éventuelle Dates Rapport du vérificateur Non

Questionnaire ExternFlow d’après le GHG Protocol (guide technique du scope 3, catégorie 1) et la rubrique B3 du règlement délégué (UE) 2026/1560. « Oui » : donnée comprise dans ce que l’entreprise cliente peut exiger d’un prestataire protégé à partir de l’exercice 2027.

Les 5 données marquées « Oui » restent exigibles d’un prestataire protégé à partir de 2027. Les autres se demandent sur une base volontaire, ce qui suppose d’expliquer au prestataire à quoi elles serviront.

Le guide technique du GHG Protocol demande aussi la méthode, les facteurs d’émission utilisés, une éventuelle vérification et la part de données primaires. Les facteurs par heure de service y sont admis. Le guide reconnaît enfin qu’une donnée de fournisseur peut être moins précise qu’une moyenne sectorielle, d’où l’intérêt d’un contrôle de cohérence.

Répartir les émissions du site entre les clients

Un centre de services travaille pour plusieurs clients. Les émissions du site se répartissent alors par postes dédiés ou par heures produites. Le prestataire applique la même clé à tous ses clients.

Le questionnaire 2025 du CDP demande déjà aux fournisseurs de répartir leurs émissions entre leurs clients, selon les biens ou services vendus (question 7.26). Un prestataire qui y répond dispose donc d’une clé documentée.

Le projet de révision du GHG Protocol réserverait la répartition au niveau de l’entreprise aux fournisseurs dont l’activité est homogène. Un plateau qui mêle téléphonie, saisie et modération devrait alors répartir par activité.

Les navettes organisées par le prestataire pour les agents entrent dans son scope 1 quand il en possède les véhicules ou le carburant. Notre fiche sur le prix d’une prestation note que le transport des collaborateurs peut s’ajouter pour une plage horaire tardive.

L’annexe carbone du contrat de prestation

L’annexe fixe le calendrier et le format des données. Nous proposons 5 engagements, compatibles avec le plafond de la chaîne de valeur.

  • La transmission annuelle des données du socle (MWh, scope 1, scope 2) pour la période de l’inventaire du client.
  • La note de méthode, avec les facteurs d’émission et leur source.
  • Le journal des bascules sur groupe électrogène, avec les heures et les litres consommés.
  • La clé de répartition entre clients, identique pour tous.
  • La transmission volontaire des autres données du questionnaire, sans pénalité en cas de refus.

Le journal des bascules sert aussi au plan de continuité, comme l’explique notre article sur le PCA d’un prestataire externalisé. Le prestataire reste libre de refuser les données hors socle, et l’annexe le dit en toutes lettres.

Avant de calculer le scope 3 d’un prestataire offshore

Remplacez le ratio monétaire par les kWh, les litres et les postes dès le prochain inventaire. Demandez d’abord les 5 données du socle.

Notre guide sur ce que le donneur d’ordre doit exiger pose le cadre social et environnemental de la relation avec le prestataire.

Sources et références

Cet article s’appuie notamment sur l’article L229-25 du Code de l’environnement, sur les articles R229-46 à R229-50-1, sur la directive (UE) 2026/470 et sur le règlement délégué (UE) 2026/1560. Il repose aussi sur le règlement délégué (UE) 2026/1563, sur le guide technique du scope 3 du GHG Protocol, sur la Base Carbone de l’ADEME, sur les données de l’AIE pour Madagascar et sur le rapport du FMI sur Madagascar.

FAQ - Questions sur le scope 3 fournisseurs

Le scope 3 est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?

Non, dans le bilan réglementaire il ne l'est que pour les sociétés soumises à la CSRD depuis le 1er janvier 2025. Les autres ne déclarent en émissions indirectes que l'énergie qu'elles consomment (électricité, chaleur, vapeur).

Quelle méthode utiliser pour le scope 3 d'un prestataire offshore ?

La méthode par données d'activité, qui part des kWh, des litres de gazole et du nombre de postes dédiés. Le ratio monétaire ignore le pays de production, avec une incertitude de 80 %.

Peut-on exiger les données carbone d'un petit prestataire ?

À partir de l'exercice 2027, un prestataire de 1 000 salariés au plus peut refuser ce qui dépasse le socle de la norme volontaire. Ce socle comprend l'énergie en MWh, le scope 1 et le scope 2.

Quel facteur d'émission retenir pour l'électricité de Madagascar ?

La Base Carbone de l'ADEME n'en propose pas. Les données de l'AIE pour 2024 donnent environ 0,57 kgCO2 par kWh, en CO2 de combustion seul.

Les groupes électrogènes du prestataire entrent-ils dans mon scope 3 ?

Oui, leur gazole fait partie du scope 1 du prestataire, donc du scope 3 du client pour la part qui lui revient. Chaque litre de gazole non routier émet 3,16 kgCO2e.

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Par Setraniaina Andrianajason

Je suis Setraniaina, fondateur de LAPLUME.MG et consultant SEO/GEO indépendant via Red Island SEO, depuis Madagascar. Passionné de nouvelles technologies, d'IA et de marketing digital, je partage sur ExternFlow mes analyses sur l'externalisation, le BPO et le référencement.

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